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Info Editeur :


CAPVAL Immobilier
176, avenue Charles de Gaulle
92522 Neuilly sur Seine Cedex


Contact :
Téléphone : + 33 (0)9 81 37 27 97
Fax : + 33 (0)9 81 38 38 10
Email : contact

 

Renseignements Juridiques et administratifs :


Immatriculation :

SAS au capital de 37 000 euros.

Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro RCS 415 157 627 - SIRET : 415 157 627 00027

 

Numéro de TVA intracommunautaire :

Numéro d'identification TVA : FR71415157627

 

Responsabilité Civile Professionnelle :

Membre SNPI - Premier Syndicat Français de l'Immobilier - VHS - 26 avenue Victor Hugo 75116 Paris

 

Garantie Financière :

QBE Insurance Europe Limited - Etoile St Honoré - 75406 Paris cedex 08



Carte Professionnelle :

Carte Professionnelle Transaction - Préfecture des Hauts de Seine n°0992N890T

 

Directeur de la publication :

Xavier Crouzet

 

Hébergement :


1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

 

Informatiques et Libertés CNIL :


Ce site a fait l'objet d'un enregistrement auprès de la CNIL sous le numéro 1559787.

 

Les informations et données personnelles saisies sur le site de Capval Immobilier par les internautes et recueillies par Capval Immobilier en qualité de responsable de Traitement ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication aux destinataires mentionnés ci-après et déclarés à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés que pour les seules finalités :

 

- de la gestion des demandes de renseignements,

- de prospection commerciale,

- de gestion des abonnements aux newsletters,

- des alertes e-mail.

 

Les données signalées par un astérisque sur les formulaires et questionnaires sont nécessaires à la gestion des opérations mentionnées ci-dessus. Le défaut de communication d'une donnée obligatoire aura pour conséquence d'empêcher l'utilisation de la fonctionnalité. Les données seront communiquées aux destinataires suivants :

 

- Des prestataires de service pour l'exécution de travaux sous-traités : à cet effet, l'internaute accepte expressément que les informations de données personnelles le concernant soient transmises par Capval Immobilier aux sous-traitants qui exécutent pour son compte certaines tâches matérielles et techniques indispensables et indissociables des offres proposées et des services associés.

 

- Aux agents de Capval Immobilier, à des fins de prospection.

 

Sauf opposition du titulaire, Capval Immobilier pourra être conduit à traiter ces informations (notamment par courrier électronique, téléphone...) à son profit exclusif ou pour le compte de ses partenaires commerciaux dans le cadre d'opérations commerciales. Ces informations pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès, de communication, d'opposition et de rectification dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés(*). En cas d'opposition à l'utilisation des données à des fins de prospection par voie postale, les frais de timbre seront remboursés sur simple demande.

L'internaute peut s'opposer à recevoir des sollicitations commerciales en vue de la présentation des produits et services de Capval Immobilier ou de ceux proposés par Capval Immobilier en indiquant qu'il ne souhaite pas être sollicité lors de la collecte de ses données par l'intermédiaire d'une case à cocher ou ultérieurement en s'adressant au webmaster.

(*) Pour l'exercer, adressez un courrier à : Capval Immobilier, 176 avenue Charles de Gaulle 92522 Neuilly sur Seine, à l’attention du Webmaster.

 

Toute prospection par automate d'appel, courrier électronique ou fax ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens ne seront réalisées qu'avec le consentement préalable de l'internaute concerné à recevoir des prospections via ce canal ou/et à la cession de ses données.

Les Informations nominatives ne sont communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.



Droits d'auteur :

 

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